Histoire du Parlement de Paris

 


CHAPITRE 1 — Des anciens parlements.

Presque toutes les nations ont eu des assemblées générales. Les grecs avaient leur église, dont la société chrétienne prit le nom, le peuple romain eut ses comices, les tartares ont eu leur cour-ilté, et ce fut dans une de ces cour-ilté que Gengis Khân prépara la conquête de l’Asie. Les peuples du nord avaient leur wittenagemoth, et lorsque les Francs, ou Sicambres, se furent rendus maîtres des Gaules, les capitaines francs eurent leur parliament, du mot celte parler ou parlié auquel le peu de gens qui savaient lire et écrire joignirent une terminaison latine ; et de là vint le mot parlamentum dans nos anciennes chroniques aussi barbares que les peuples l’étaient alors.

On venait à ces assemblées en armes, comme en usent encore aujourd’hui les nobles polonais, et presque toutes les grandes affaires se décidaient à coups de sabre. Il faut avouer qu’entre ces anciennes assemblées de guerriers farouches, et nos tribunaux de justice d’aujourd’hui, il n’y a rien de commun que le nom seul qui s’est conservé.

Dans l’horrible anarchie de la race sicambre de Clovis, il n’y eut que les guerriers qui s’assemblèrent en parlement les armes à la main. Le major ou maire du palais surnommé Pipinus, que nous nommons Pépin le Bref, fit admettre les évêques à ces parliamens, afin de se servir d’eux pour usurper la couronne. Il se fit sacrer par un nommé Boniface auquel il avait donné l’archevêché de Mayence, et ensuite par le pape Étienne, qui selon Éghinard, secrétaire de Charlemagne, déposa lui-même le roi légitime Childéric III, et ordonna aux francs de reconnaître à jamais les descendants de Pépin pour leurs souverains.

On voit clairement par cette aventure, ce que c’était que la loi des francs, et dans quelle stupidité les peuples étaient ensevelis. Charlemagne, fils de Pépin, tint plusieurs fameux parlements, qu’on appelait aussi conciles. Les assemblées de ville prirent le nom de parlement, et enfin les universités s’assemblèrent en parlement.

Il existe encore une ancienne charte d’un Raimond de Toulouse, rapportée dans Du Cange, intitulée, Actes de Toulouse, dans la maison commune en parlement public. Actum tolosae in domo comune, in publico parlamento. Dans une autre charte du Dauphiné, il est dit que l’université s’assembla en parlement au son de la cloche.

Ainsi le même mot est employé pour signifier des choses très différentes. Ainsi diocèse, qui signifiait province de l’empire, a été depuis appliqué aux paroisses dirigées par un évêque. Ainsi empereur, imperator, mot qui ne désignait qu’un général d’armée, exprima depuis la dignité d’un souverain d’une partie de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique. Ainsi le mot de basileus, rex, roi, a eu plusieurs acceptions différentes ; et les noms et les choses ont subi les mêmes vicissitudes. Lorsque Hugues Capet eut détrôné la race de Pépin, malgré les ordres des papes, tout tomba dans une confusion pire que sous les deux premiers dynasties. Chaque seigneur s’était déjà emparé de ce qu’il avait pu, avec le même droit que Hugues s’était emparé de la dignité de roi. Toute la France était divisée en plusieurs seigneuries, et les seigneurs puissants réduisirent la plupart des villes en servitude. Les bourgeois ne furent plus bourgeois d’une ville, ils furent bourgeois du seigneur. Ceux qui rachetèrent leur liberté s’appelèrent francs-bourgeois. Ceux qui entrèrent au conseil de ville, furent nommés grands-bourgeois, et ceux qui demeurèrent serfs attachés à la ville, comme les paysans à la glèbe, furent nommés petits-bourgeois.

Les rois de France ne furent longtemps que les chefs très peu puissants de seigneurs aussi puissants qu’eux. Chaque possesseur d’un fief dominant établit chez lui des lois selon son caprice ; de là viennent tant de coutumes différentes et également ridicules. L’un se donnait le droit de siéger à l’église parmi des chanoines, avec un surplis, des bottes, et un oiseau sur le poing. L’autre ordonnait que pendant les couches de sa femme tous ses vassaux battraient les étangs, pour faire taire les grenouilles du voisinage. Un autre se donnait le droit de marquette, de cuissage, de prélibation, c’est-à-dire de coucher avec toutes ses vassales, la première nuit de leurs noces.

Au milieu de cette épaisse barbarie les rois assemblaient encore des parlements, composés des hauts barons qui voulaient bien s’y trouver, et des évêques et abbés. C’était à la vérité une chose bien ridicule de voir des moines violer leurs vœux de pauvreté et d’obéissance pour venir siéger avec les principaux de l’état ; mais c’était bien pis en Allemagne où ils se firent princes souverains. Plus les peuples étaient grossiers, plus les ecclésiastiques étaient puissants. Ces parlements de France étaient les états de la nation, à cela près que le corps de la nation n’y avait aucune part : car la plupart des villes, et tous les villages sans exception étaient en esclavage.

L’Europe entière, excepté l’empire des grecs, fut longtemps gouvernée sur ce modèle. On demande comment il se put faire que tant de nations différentes semblassent s’accorder à vivre dans cette humiliante servitude, sous environ soixante ou quatre-vingts tyrans qui avaient d’autres tyrans sous eux, et qui tous ensemble composaient la plus détestable anarchie. Je ne sais d’autre réponse, sinon que la plupart des hommes sont des imbéciles, et qu’il était aisé aux successeurs des vainqueurs Lombards, Vandales, Francs, Huns, Bourguignons, étant possesseurs de châteaux, étant armés de pied en cap, et montés sur de grands chevaux bardés de fer, de tenir sous le joug les habitants des villes et des campagnes qui n’avaient ni chevaux ni armes, et qui occupés du soin de gagner leur vie, se croyaient nés pour servir. Chaque seigneur féodal rendait donc justice dans ses domaines comme il le voulait. La loi en Allemagne portait qu’on appelât de leurs arrêts à la cour de l’empereur ; mais les grands terriens eurent bientôt le droit de juger sans appel, jus de non appelando ; tous les électeurs jouissent aujourd’hui de ce droit, et c’est ce qui a réduit enfin les empereurs à n’être plus que les chefs d’une république de princes.

Tels furent les rois de France jusqu’à Philippe Auguste. Ils jugeaient souverainement dans leurs domaines ; mais ils n’exerçaient cette justice suprême sur les grands vassaux que quand ils avaient la force en main. Voyez combien il en coûta de peines à Louis le Gros pour soumettre seulement un seigneur du Puiset, un seigneur de Montlhéry.

L’Europe entière était alors dans l’anarchie. L’Espagne était encore partagée entre des rois musulmans, des rois chrétiens et des comtes. L’Allemagne et l’Italie étaient un chaos, les querelles de Henri IV avec le pontife de Rome Grégoire VII donnèrent commencement à une jurisprudence nouvelle et à cinq cens ans de guerres civiles. Cette nouvelle jurisprudence fut celle des papes qui bouleversèrent la chrétienté pour y dominer.

Les pontifes de Rome profitèrent de l’ignorance et du trouble pour se rendre les juges des rois et des empereurs ; ces souverains toujours en guerre avec leurs vassaux, étaient souvent obligés de prendre le pape pour arbitre. Les évêques au milieu de cette barbarie établissaient une juridiction monstrueuse ; leurs officiers ecclésiastiques étant presque les seuls qui sussent lire et écrire se rendirent les maîtres de toutes les affaires dans les états chrétiens.

Le mariage étant regardé comme un sacrement, toutes les causes matrimoniales furent portées devant eux, ils jugèrent presque toutes les contentions civiles, sous prétexte qu’elles étaient accompagnées d’un serment. Tous les testaments étaient de leur ressort, parce qu’ils devaient contenir des legs à l’église ; et tout testateur qui avait oublié de faire un de ces legs qu’on appelle pieux, était déclaré déconfès, c’est-à-dire, à peu près sans religion ; il était privé de la sépulture, son testament était cassé ; l’église en faisait un pour lui, et s’adjugeait ce que le mort aurait dû lui donner.

Voulait-on s’opposer à ces violences ; il fallait aller plaider à Rome où l’on était condamné.

Les inondations des barbares avaient sans doute causé des maux affreux ; mais il faut avouer que les usurpations de l’église en causèrent bien davantage.

Ce n’est pas ici le lieu d’entrer dans ces recherches dont toutes les histoires sont pleines ; contentons-nous d’examiner quels furent les parlements de France ; et quels furent les tribunaux de justice.

 


CHAPITRE 2 — Des parlements jusqu’à Philippe le Bel.

Les parlements furent toujours les assemblées des hauts barons. Cette police fut celle de toute l’Europe depuis la Vistule jusqu’au détroit de Gibraltar, excepté à Rome qui était sous une anarchie différente : car les empereurs prétendaient en être les souverains, les papes y disputaient l’autorité temporelle ; le peuple y combattait souvent pour sa liberté ; et tandis que les évêques de Rome profitant des troubles et de la superstition des autres peuples donnaient des couronnes avec des bulles, et se disaient les maîtres des rois, ils n’étaient pas les maîtres d’un faubourg de Rome.

L’Allemagne eut ses diètes, l’Espagne eut ses cortes, la France et l’Angleterre eurent leurs parlements. Ces parlements étaient tous guerriers, et cependant les évêques et les abbés y assistaient parce qu’ils étaient seigneurs de fiefs, et par là même réputés barons, et c’est par cette raison que les évêques siégent encore au parlement d’Angleterre. Dans ces assemblées qui se tenaient principalement pour décider de la guerre et de la paix, on jugeait aussi des causes, mais il ne faut pas s’imaginer que ce fussent des procès de particuliers pour une rente, pour une maison, pour des minuties dont nos tribunaux retentissent, c’étaient les causes des hauts barons mêmes et de tous les fiefs qui ressortissaient immédiatement à la couronne.

Nicole Gille rapporte qu’en 1241 Hugues de Lusignan, comte de la Marche, ayant refusé de faire hommage au roi Saint Louis, on assembla un parlement à Paris, dans lequel même les députés des villes entrèrent.

Ce fait est rapporté très obscurément, il n’est point dit que les députés des villes aient donné leur voix. Ces députés ne pouvaient être ceux des villes appartenant aux hauts barons, ils ne l’auraient pas souffert. Ces villes n’étaient presque composées alors que de bourgeois, ou serfs du seigneur, ou affranchis depuis peu, et n’auraient pas donné probablement leur voix avec leurs maîtres. C’étaient sans doute les députés de Paris et des villes appartenant au roi ; il voulait bien les convoquer à ces assemblées. Les grands bourgeois de ces villes étaient affranchis, le corps de l’hôtel de ville était formé. Saint Louis put les appeler pour entendre les délibérations des barons assemblés en parlement.

Les députés des villes étaient quelque fois en Allemagne appelés à l’élection de l’empereur ; on prétend qu’à celle de Henri l’oiseleur les députés des villes d’Allemagne furent admis dans le champ d’élection ; mais un exemple n’est pas une coutume ; les droits ne sont jamais établis que par la nécessité, par la force, et ensuite par l’usage ; et les villes en ce temps-là n’étaient ni assez riches, ni assez puissantes, ni assez bien gouvernées, pour sortir de l’abaissement où le gouvernement féodal les avait plongées. Nous savons bien que les rois et les hauts barons avaient affranchi plusieurs de leurs bourgeois à prix d’argent dès le temps des premières croisades pour subvenir aux frais de ces voyages insensés. Affranchir signifiait déclarer franc, donner à un gaulois subjugué le privilège d’un franc. Francus tentens, liberè tenens. Un des plus anciens affranchissements dont la formule nous ait été conservée est de 1185. Franchio manu et ore,... etc. Les serfs qui avaient amassé quelque argent, avaient ainsi acheté leur liberté de leurs rois ou seigneurs, et la plupart des villes rentraient peu à peu dans leurs droits naturels, dans leur bon sens, in sanum intellectum. En effet le bon sens est opposé à l’esclavage.

Le règne de Saint Louis est une grande époque ; presque tous les hauts barons de France étant morts ou ruinés dans sa malheureuse croisade, il en devint plus absolu à son retour, tout malheureux, et tout appauvri qu’il était, il institua les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint Pierre le Moutier, et de Mâcon pour juger en dernier ressort les appels des justices des seigneurs qui n’eurent pas assez de puissance pour s’y opposer, et au lieu qu’auparavant les barons jugeaient souverainement dans leurs terres, la plupart furent obligés de souffrir qu’on appelât de leurs arrêts aux bailliages du roi.

Il est vrai que ces appels furent très rares, les sujets qui osaient se plaindre de leur seigneur dominant au seigneur suzerain, se seraient trop exposés à la vengeance. Saint Louis fit encore une autre innovation dans la séance des parlements. Il en assembla quelquefois de petits, où il convoqua des clercs qui avaient étudié le droit canon ; mais cela n’arrivait que dans des causes particulières qui regardaient les droits des prélats. Ainsi en 1260, dans une séance d’un parlement on examina la cause de l’abbé de Saint Benoît sur Loire, et le clerc maître Jean de Troyes, et maître Julien de Péronne, donnèrent leurs avis avec le connétable, le comte de Ponthieu, et le grand-maître des arbalétriers.

Ces petits parlements n’étaient point regardés comme les anciens parlements de la nation. On les appelait parloirs du roi, parloirs au roi ; c’étaient des conseils que le roi tenait quand il voulait, pour juger des affaires où les baillis trouvaient trop de difficulté.

Tout changea bien autrement sous Philippe IV surnommé le Bel, petit-fils de Saint Louis. Comme on avait appelé du nom de parlements ces parloirs du roi, ces conseils, où il ne s’agissait pas des intérêts de l’état, les vrais parlements, c’est-à-dire les assemblées de la nation, ne furent plus connus que sous le nom d’états généraux ; nom beaucoup plus convenable, puisqu’il exprimait à la fois les représentants de la nation entière, et les intérêts publics. Philippe en 1302 appela pour la première fois le tiers-état à ces grandes assemblées. Il s’agissait en effet des plus grands intérêts du monde, de réprimer le pape Boniface VIII qui osait menacer le roi de France de le déposer, et surtout il s’agissait d’avoir de l’argent.

Les villes commençaient alors à devenir riches, depuis que plusieurs des bourgeois avaient acheté leurs franchises, qu’ils n’étaient plus serfs mainmortables, et que le souverain ne saisissait plus leur héritage, quand ils mouraient sans enfants. Quelques seigneurs, à l’exemple des rois, affranchirent aussi leurs sujets, et leur firent payer leur liberté.

Les communes sous le nom de tiers-état assistèrent donc le 28 mars 1302 par députés aux grands parlements ou états généraux, tenus dans l’église de Notre-Dame. On y avait élevé un trône pour le roi, il avait auprès de lui le comte d’Évreux son frère, le comte d’Artois son cousin, les ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Lorraine, les comtes de Hainaut, de Hollande, de Luxembourg, de Saint Pol, de Dreux, de la Marche, de Boulogne, de Nevers. C’était une assemblée de souverains. Les évêques dont on ne nous a pas dit les noms étaient en très petit nombre, soit qu’ils craignissent encore le pape, soit que plutôt ils fussent de son parti. Les députés du peuple occupaient en grand nombre un des côtés de l’église. Il est triste qu’on ne nous ait pas conservé les noms de ces députés. On sait seulement qu’ils présentèrent à genoux une supplique au roi, dans laquelle ils disaient : c’est grande abomination d’ouïr que ce Boniface entende malement comme bougre, cette parole d’esperitualité, ce que tu lieras en terre sera lié au ciel, comme si cela signifiait que s’il mettait un homme en prison temporelle, Dieu pour ce le mettrait en prison au ciel.

Au reste il faut que le tiers-état ait fait rédiger ces paroles par quelque clerc, elles furent envoyées à Rome en latin : car à Rome on n’entendait pas alors le jargon grossier des français, et ces paroles furent sans doute traduites depuis en français thiois telles que nous les voyons.

Les communes entraient dès lors au parlement d’Angleterre, ainsi les rois de France ne firent qu’imiter une coutume utile, déjà établie chez leurs voisins. Les assemblées de la nation anglaise continuèrent toujours sous le nom de parlements et les parlements de France continuèrent sous le nom d’états généraux. Le même Philippe le Bel en 1305, établit ce qu’il s’était déjà proposé en 1302, que les parloirs au roi (comme on disait alors) ou parlamenta curiœ rendraient justice deux fois l’an à Paris, vers Pâques et vers la Toussaint. C’était une cour de justice suprême, telle que la cour du banc du roi en Angleterre, la chambre impériale en Allemagne, le conseil de Castille ; c’était un renouvellement de l’ancienne cour palatine.

Voici comme s’exprime Philipe le Bel dans son édit de 1302 : propter commodum subditorum nostrorum... etc.

Il est évident par cet énoncé que ces tribunaux étaient érigés pour juger les procès, qu’ils avaient tous une juridiction égale, qu’ils étaient indépendants les uns des autres. Celui qui présida à la juridiction royale du parlement de Paris et qui tint la place du comte palatin, fut un comte de Boulogne, assisté d’un comte de Dreux. Un archevêque de Narbonne, et un évêque de Rennes furent présidents avec eux, et parmi les conseillers on comptait le connétable Gaucher de Châtillon.

Précisément dans le même temps et dans le même palais le roi Philippe créa une chambre des comptes. Cette cour, ou chambre, ou parloir, ou parlement eut aussi de hauts barons et des évêques pour présidents. Elle eut sous Philippe de Valois le privilège royal de donner des lettres de grâce, privilège que la chambre de parlement n’avait pas, cependant elle ne prétendit jamais représenter les assemblées de la nation, les champs de mars et de mai. Le parlement de Paris ne les a jamais représentées ; mais il eut d’ailleurs de très hautes prérogatives.

 


CHAPITRE 3 — Des barons siégeant en parlement et amovibles ; des clercs adjoints, de leurs gages, des jugements.

Les séances du parlement duraient environ six semaines ou deux mois. Les juges étaient tous des hauts barons. La nation n’aurait pas souffert d’être jugée par d’autres, il n’y avait point d’exemple qu’un serf, ou un affranchi, un roturier, un bourgeois eût jamais siégé dans aucun tribunal, excepté quand les pairs bourgeois avaient jugé leurs confrères dans les causes criminelles. Les barons étaient donc seuls conseillers jugeurs, comme on parlait alors. Ils siégeaient l’épée au côté selon l’ancien usage. On pouvait en quelque sorte les comparer à ces anciens sénateurs romains, qui après avoir fait la fonction de juges dans le sénat, allaient servir ou commander dans les armées.

Mais les barons français étant très peu instruits des lois et des coutumes, la plupart même sachant à peine signer leur nom, il y eut deux chambres des enquêtes, dans lesquelles on admit des clercs et des laïques appelés maîtres ou licenciés en droit, ils étaient conseillers rapporteurs. Ils n’étaient pas juges ; mais ils instruisaient les causes, les préparaient, et les lisaient ensuite devant les barons conseillers jugeurs. Ceux-ci pour former leur avis n’écoutaient que le bon sens naturel, l’esprit d’équité, et quelquefois leur caprice. Ces conseillers rapporteurs, ces maîtres furent ensuite incorporés avec les barons ; c’est ainsi que dans la chambre impériale d’Allemagne et dans le conseil aulique, il y a des docteurs avec des gens d’épée. De même dans les conciles le second ordre fut presque toujours admis comme le plus savant. Il y eut presque en tout état des grands qui eurent l’autorité, et des petits qui en se rendant utiles finirent par la partager.

Les chambres des enquêtes étaient présidées aussi par des seigneurs et par des évêques. Les clercs ecclésiastiques et les clercs laïques faisaient toute la procédure. On sait assez qu’on appelait clercs ceux qui avaient fréquenté les écoles, quoiqu’ils ne fussent pas du clergé. Les notaires du roi s’appelaient les clercs du roi. Il avait dans sa maison des clercs de cuisine, c’est-à-dire des gens qui sachant lire et écrire tenaient les comptes de la cuisine ; il y en a encore chez les rois d’Angleterre qui ont conservé beaucoup d’anciens usages entièrement perdus à la cour de France. La science s’appelait clergie, et de-là vient le terme de mauclerc, qui signifiait un ignorant, ou un savant qui abusait de son érudition. Les rapporteurs des enquêtes n’étaient donc pas tous des clercs d’église, il y avait des séculiers savants dans le droit civil et le droit canon ; c’est-à-dire un peu plus instruits que les autres dans les préjugés qui régnaient alors.

Le comte de Boulainvilliers et d’autres prétendent qu’ils furent tous tirés de la condition servile ; mais certainement il y avait alors dans Paris, dans Orléans, dans Reims, des bourgeois qui n’étaient point serfs ; et c’était sans contredit le plus grand nombre. Aurait-on admis en effet des esclaves aux états généraux, au grand parlement ou états généraux de France en 1302 et en 1355 ?

Ces commissaires enquêteurs qui firent bientôt corps avec le nouveau parlement, forcèrent par leur mérite et par leur science le monarque à leur confier cet important ministère, et les barons juges à former leur opinion sur leur avis.

Ceux qui ont prétendu que la juridiction appelée parlement s’assemblant deux fois par an pour rendre la justice, était une continuation des anciens parlements de France, paraissent être tombés dans une erreur volontaire qui n’est fondée que sur une équivoque. Les pairs barons qui assistaient aux vrais parlements, aux états généraux, y venaient par le droit de leur naissance et de leurs fiefs. Les rois ne pouvaient les en empêcher. Ils venaient joindre leur puissance à la sienne, et étaient bien éloignés de recevoir des gages pour venir décider de leurs propres intérêts au champ de mars et au champ de mai ; mais dans le nouveau parlement judiciaire, dans cette cour qui succéda aux parloirs du roi, aux conseils du roi, les conseillers recevaient cinq sols parisis chaque jour, ils exerçaient une commission passagère, et très souvent ceux qui avaient siégé à Pâques n’étaient plus juges à la Toussaint.

Philippe le Long en 1320, ne voulut plus que les évêques eussent le droit de siéger dans ce tribunal, et c’est une nouvelle preuve que le nouveau parlement n’avait rien des anciens que le nom : car si c’eût été un vrai parlement de la nation, ce qui est impossible, le roi n’aurait pu en exclure les évêques qui depuis Pépin étaient en possession d’assister de droit à ces assemblées.

En un mot un tribunal érigé pour juger les affaires contentieuses ne ressemble pas plus aux états généraux qu’aux comices, aux anciens parlements de la nation entière, qu’un préteur de Strasbourg ne ressemble aux préteurs de la république romaine ; ou qu’un conseil de la juridiction consulaire ne ressemble aux conseils de Rome.

Le même Philippe le Bel établit comme on a vu un parlement à Toulouse pour le pays de la langue de oc comme il en avait établi un pour la langue de oui. Peut-on dire que ces juridictions représentaient le corps de la nation française ? Il est vrai que le parlement de Toulouse n’eut pas lieu de longtemps, malgré l’ordonnance du roi on ne trouva point assez d’argent pour payer les conseillers. Il y avait déjà à Toulouse une chambre de parlement ou parloir sous le comte de Poitiers frère de Saint Louis, nouvelle preuve que les mêmes noms ne signifient pas les mêmes choses. Ces commissions étaient passagères comme toutes les autres. Ce parloir du comte de Poitiers, comte et pair de Toulouse, est appelé aussi chambre des comptes. Le prince de Toulouse, quand il était à Paris, faisait examiner ses finances à Toulouse. Or quel rapport peut-il se trouver entre quelques officiers d’un comte de Toulouse et les anciens parlements francs ? Ce ne fut que sous Charles Vii que le parlement de Toulouse reçut sa perfection.

Enfin, les grands jours de Troyes, établis aussi par Philippe le Bel, ayant une juridiction aussi pleine et aussi entière que le parlement de Paris, achèvent de prouver démonstrativement que c’est une équivoque puérile, une logomachie, un vrai jeu de mots de prendre une cour de justice appelée parlement pour les anciens parlements de la nation française.

Nous avons encore l’ordonnance de Philippe le Long au sujet des requêtes du palais, de la chambre de parlement, et de celle des comptes et trésor ; en voici la traduction telle qu’elle se trouve dans Pasquier. Philippe par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, faisons savoir à tous, que nous avons fait extraire de nos ordonnances faites par notre grand-conseil, les articles ci-après écrits etc. Or, quel était ce grand-conseil qui donnait ainsi des lois au parlement, et qui réglait ainsi sa police ? C’était alors les pairs du royaume, c’était les grands officiers que le roi assemblait. Il avait son grand-conseil et son petit-conseil. La chambre du parlement obéissait à leurs ordres, donc elle ne pouvait certainement être regardée comme les anciennes assemblées du champ de mai, puisqu’elle obéissait à des lois émanées d’un conseil qui lui-même n’était pas l’ancien, le vrai parlement de la nation.

 


CHAPITRE 4 — Du procès des templiers.

Lorsque Philippe le Bel institua la juridiction suprême du parlement de Paris, il ne paraît pas qu’il lui attribuât la connaissance des causes criminelles ; et en effet on n’en voit aucune jugée par lui dans ces premiers temps. Le procès des templiers, cet objet éternel d’infamie et de doute, est une assez forte preuve que le parlement alors ne jugeait point les crimes, il y avait plus de clercs que de laïques dans cette compagnie ; il y avait des chevaliers et des jurisconsultes. Rien ne lui manquait donc pour être en état de juger ces templiers qui étaient à la fois sujets du roi, et réputés un ordre ecclésiastique. Cependant, ils ne furent jugés que par des commissaires du pape Clément V.

D’abord le roi le 13 octobre 1307 fit arrêter les templiers par ses baillis et par ses sénéchaux. Le pape lui-même interrogea dans la ville de Poitiers soixante et douze de ces chevaliers, parmi lesquels il est à remarquer qu’il y avait des prêtres, ils furent gardés au nom du pape et du roi. Le pape délégua dans chaque diocèse deux chanoines, deux jacobins, deux cordeliers, pour condamner, suivant les saints canons, ces guerriers qui avaient versé leur sang pour la religion chrétienne ; mais qui étaient accusés de quelque débauche, et de quelques profanations. Le roi lui-même croyant faire un acte d’autorité qui éludait celle du pape, en se joignant à lui, fit expédier par son conseil-privé, une commission à frère Guillaume Parisius, inquisiteur du pape en France, pour assister à l’interrogatoire des templiers, et nomma aussi des barons dans la commission, comme Bertrand de Agassar chevalier, le sénéchal de Bigorre, le sénéchal de Beaucaire.

En 1308 le roi convoqua une grande assemblée à Tours, pour résoudre en la présence du pape et en la sienne, quel usage on ferait du bien des templiers mis en séquestre. Plusieurs hauts barons envoyèrent des procurations. Nous avons encore à la bibliothèque du roi, celle de Robert comte de Flandre, de Jeanne de L’Isle Dame de Mailli, de Jean fils aîné du duc de Bretagne, d’élie De Tallerand comte de Périgord, d’Artus comte de Richemont, prenant depuis le titre de duc de Bretagne, d’un Thibaut seigneur de Rochefort, enfin de Hugues duc de Bourgogne. à l’égard du jugement prononcé contre les templiers, il ne le fut que par les commissaires du pape, Bernard, Étienne et Landulphe cardinaux, quelques évêques, et des moines inquisiteurs. Les arrêts de mort furent portés en 1309 et non en 1307. Les actes en font foi, et la chronique de Saint Denis le dit en termes exprès. On dit que l’église abhorre le sang, elle n’a pas apparemment tant d’horreur pour les flammes. Cinquante-neuf chevaliers furent brûlés à Paris à la porte saint Antoine, tous protestants de leur innocence, tous rétractant les aveux que les tortures leur avaient arrachés.

Le grand-maître Jaques Molay, égal par sa dignité aux souverains ; Gui frère du dauphin d’Auvergne, furent brûlés dans la place vis-à-vis laquelle est aujourd’hui la statue de Henri IV. Ils prirent Dieu à témoin tant qu’ils purent parler, et citèrent au jugement de Dieu le roi et le pape.

Le parlement n’eut aucune part à ce procès extraordinaire, témoignage éternel de la férocité où les nations chrétiennes furent plongées jusqu’à nos jours ; mais lorsque Clément V dans le concile général de Vienne, abolit en 1312 l’ordre des templiers de sa seule autorité, et malgré la réclamation du concile entier, dans lequel il n’y eut que quatre évêques de son avis, lorsqu’il fallut disposer des biens-fonds des chevaliers, lorsque le pape eut donné ces biens aux hospitaliers de saint Jean de Jérusalem, le roi ayant accédé à cette donation, le parlement mit en possession les hospitaliers, par un arrêt rendu en 1312 le jour de l’octave de saint Martin ; arrêt dans lequel il n’est parlé que de l’ordre du roi, et point du tout de celui du pape ; il ne participa point à l’iniquité des supplices, supposé qu’il y eût de l’iniquité comme il est très vraisemblable ; il ne se mêla que de la translation des biens d’un ordre à un autre, et on voit que dès ce temps il soutint la dignité du trône contre l’autorité pontificale, maxime dans laquelle il a toujours persisté sans aucune interruption.

 


CHAPITRE 5 — Du parlement devenu assemblée de jurisconsultes, et comme ils furent assesseurs en cour des pairs.

Dans les horribles malheurs qui affligèrent la France sous Charles VI toutes les parties de l’administration furent également abandonnées ; on oublia même de renouveler les commissions aux juges du parlement, et ils se continuèrent eux-mêmes dans leurs fonctions, au lieu de les abandonner. C’est en quoi ils rendirent un grand service à l’état, ou du moins aux provinces de leur ressort, qui n’auraient plus eu aucun recours pour demander justice.

Ce fut dans ce temps-là même que les seigneurs qui étaient juges, obligés l’un après l’autre d’aller défendre leurs foyers à la tête de leurs vassaux, quittèrent le tribunal. Les jurisconsultes, qui dans la première institution, ne servaient qu’à les instruire, se mirent à leur place. Ceux qui devinrent présidents prirent l’habit des anciens chevaliers. Les conseillers retinrent la robe des gradués qui était serrée comme elle l’est encore en Espagne, et ils lui donnèrent ensuite plus d’ampleur.

Il est vrai qu’en succédant aux barons, aux chevaliers, aux seigneurs qu’ils surpassaient en science, ils ne purent participer à leur noblesse. Nulle dignité alors ne faisait un noble. Les premiers présidents Simon de Buffi, Braq, Dauvet, les chanceliers mêmes Guillaume de Dormans et Arnaud de Corbie, furent obligés de se faire anoblir.

On peut dire que c’est une grande contradiction que ceux qui jugent souverainement les nobles, ne jouissent pas des droits de la noblesse ; mais enfin telle fut leur condition dans un gouvernement originairement militaire, et j’oserais dire barbare. C’est en vain qu’ils prirent les titres de chevaliers ès lois, de bacheliers ès lois, à l’imitation des chevaliers et des écuyers ; jamais ils ne furent agrégés au corps de la noblesse ; jamais leurs enfants n’entrèrent dans les chapitres nobles, ils ne purent avoir de séance dans les états généraux, le baronnage n’aurait pas voulu les recevoir, et ils ne voulaient pas être confondus dans le tiers-état. Lors même qu’en 1355 les états généraux se tinrent dans la grande salle du palais, aucun membre du parlement qui siégeait dans la chambre voisine n’eut place dans cette salle. Si quelque baron conseiller y fut admis, ce fut comme baron, et non comme conseiller. Marcel, prévôt des marchands, était à la tête du tiers-état, et c’est encore une confirmation que le parlement, suprême cour de judicature, n’avait pas le moindre rapport aux anciens parlements français.

Lorsque Édouard III disputa d’abord la régence avant de disputer la couronne de France à Philippe de Valois, aucun des deux concurrents ne s’adressa au parlement de Paris. On l’aurait certainement pris pour juge et pour arbitre s’il avait tenu la place de ces anciens parlements qui représentaient la nation. Toutes les chroniques de ce temps-là nous disent que Philippe s’adressa aux pairs de France et aux principaux barons qui lui adjugèrent la régence. Et quand la veuve de Charles Le Bel pendant cette régence, eut mis au monde une fille, Philippe de Valois se mit en possession du royaume sans consulter personne. Lorsque Édouard rendit si solennellement hommage à Philippe, aucun député du parlement n’assista à cette grande cérémonie. Philippe de Valois voulant juger Robert comte d’Artois, convoqua les pairs lui-même par des lettres scellées de son sceau, pour venir devant nous en notre cour suffisamment garnie de pairs.

Le roi tint sa cour au Louvre ; il créa son fils Jean pair de France, pour qu’il pût assister à cette assemblée. Les magistrats du parlement y eurent place comme assesseurs versés dans les lois ; ils obtinrent l’honneur de juger avec le roi de Bohême, avec tous les princes et pairs. Le procureur du roi forma l’accusation. Robert d’Artois n’aurait pu être jugé dans la chambre du parlement, ce n’était pas l’usage, et il ne pouvait se tenir pour jugé si le roi n’avait été présent. Jeanne de Bourgogne, femme de Philippe le Long, Marguerite de Bourgogne, femme de Louis Hutin duc d’Alençon, accusées précédemment d’adultère, n’avaient point été jugées par le parlement ; ni Enguerand de Marigni comte de Longueville, accusé de malversation sous Louis Hutin, ni Pierre Remi général des finances sous Philippe de Valois, n’eurent la chambre de parlement pour juge ; ce fut Charles de Valois qui condamna Marigni à mort, assisté de quelques grands officiers de la couronne, et de quelques seigneurs dévoués à ses intérêts. Il fut condamné à Vincennes en 1315. Pierre Remi fut jugé de même en 1328 par des commissaires que nomma Philippe de Valois. Le duc de Bourgogne fit arrêter en 1409 Montaigu, grand-maître de la maison de Charles VI et surintendant des finances. On lui donna des commissaires juges de tyrannie, comme dit la chronique, qui lui firent subir la question. En vain il demanda à être jugé par le parlement, ses juges lui firent trancher la tête aux halles. C’est ce même Montaigu qui fut enterré aux célestins de Marcoussi. On sait la réponse que fit un de ces moines à François I : quand il entra dans l’église, il vit ce tombeau, et comme il disait que Montaigu avait été condamné par justice ; non, sire, répondit le bon moine, il fut condamné par commissaires. Il est sûr qu’alors il n’y avait point encore de chambre criminelle établie au parlement de Paris. On ne voit point qu’en ces temps-là il ait seul jugé personne à mort. C’était le prévôt de Paris et le Châtelet qui condamnaient les malfaiteurs. Cela est si vrai que le roi Jean en 1350 fit arrêter son connétable le comte d’Eu, pair de France, par le prévôt de Paris. Ce prévôt le jugea, le condamna seul en trois jours de temps, et on lui trancha la tête dans la propre maison du roi qui était alors l’hôtel de Nesle, en présence de toute la cour, sans qu’aucun des conseillers de la chambre du parlement y fût mandé.

Nous ne rapportons pas ce trait comme un acte de justice ; mais il sert à prouver combien les droits du nouveau parlement sédentaire à Paris étaient alors peu établis.

 

À suivre ou retour à la table des matières